Conditions Générales de Vente de nos service « Événements »

PREAMBULE

L’achat d’un service en ligne à Itinérance Films constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales. Il est donc important pour le client de les lire

ARTICLE 1 : DÉFINITION

1°) Est appelé « utilisateur » le visiteur du site internet de Itinérance films ou des plateformes en ligne associées à ses activités.
2°) Est appelé « participant » la personne qui s’inscrit à une activité et valide son inscription par un paiement.
Le masculin est utilisé de façon générique mais désigne autant un participant de sexe masculin que féminin.
3°) Les « événements » évoqués ici concernent les forums, conférences, stages, séminaires, ateliers, projections/rencontres, émissions publiques… Cette liste est non exhaustive. Cela concerne tout événement organisé par Itinérance films.

ARTICLE 2 : ACCÈS AUX ACTIVITÉS et INSCRIPTION

L’accès aux activités est réservé aux personnes qui s’y sont inscrites et pour lesquelles l’inscription a été validée.
L’inscription se fait en ligne par le biais du site internet de Itinérance films www.itinerance-films.fr ou tout autre site proposant l’inscription en ligne des activités de Itinérance films comme les billetteries de Hello Asso par exemple.

Dans certains cas, une billetterie d’entrée est prévue lors des événements, ce qui permet à ce moment-là d’effectuer les inscriptions sur place. Ceci dans la limite des places disponibles. Le participant est informé si oui ou non un achat de billet est accessible sur place le jour de l’événement.

La liste d’attente ne constitue pas une liste d’inscription. En cas de places nouvellement disponibles à l’activité, un message est envoyé aux premières personnes de la liste d’attente (nombre d’envoi correspondant au nombre de places à nouveau disponibles) pour les inviter à s’inscrire et à valider cette inscription par un paiement. La personne dispose de 24h pour s’inscrire, au-delà de ce délai, ce même message est envoyé à toutes les personnes de la liste d’attente. Les premières qui valident leur inscription par le paiement seront admises.

ARTICLE 3 : MODIFICATIONS

Itinérance films se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des services.

ARTICLE 4 : NAVIGATION ET UTILISATION DU SITE

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, Itinérance films ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant les sites de Itinérance films sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Itinérance films qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

ARTICLE 5 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE

L’association Itinérance films a pour vocation de proposer un éventail de services aux professionnels et particuliers.

La participation des mineurs est possible pour certains événements, mais cela implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et si Itinérance films n’y a opposé aucune objection.

ARTICLE 6 : SERVICES

Les services sont conformes à la législation française en vigueur.
A partir du moment où les offres sont mises en vente sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des places disponibles.

En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre service.

Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement aux événements auxquels il pourra participer.
Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

Certains aléas peuvent amener Itinérance films à effectuer des modifications de lieux et de dates.
Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement. Itinérance Films validera une modification de lieu à la condition qu’il ne dépasse pas une distance de 50km du lieu prévu initialement.

ARTICLE 7 : TARIFS

Itinérance films, est une Association loi 1901 soumise à la législation française.

Itinérance films propose pour la plupart de ses événements, plusieurs tarifications.
Des tarifs pleins adressés à tout le monde.
Des tarifs jeunes adressés aux mineur(e)s.
Des tarifs réduits adressés aux bénéficiaires du RSA et aux étudiants (sur justificatifs).
Des tarifs réduits adressés aux adhérents de l’association : le client qui souscrit à un service à ces tarifs-là s’engage à être à jour de sa cotisation annuelle (de janvier à décembre) au moment de l’achat. Il doit justifier de son statut d’adhérent en joignant sa carte lors de son achat en ligne, tel que le demande le formulaire d’inscription. Le client doit également présenter sa carte d’adhérent à l’entrée de l’événement pour pouvoir y accéder. En cas de perte de la carte d’adhérent, le client doit contacter Itinérance films par mail en communiquant son numéro de téléphone, nom et prénom. Itinérance films prendra contact avec lui pour qu’il puisse effectuer son achat en ligne sans être en possession de sa carte. Les registres des adhérents conservés par Itinérance Films permettront de lui donner l’accès à l’événement en l’absence de carte d’adhérent.

Actuellement l’association Itinérance films n’est pas soumise à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix s’entendent donc en euros sans taxes supplémentaires, quelque soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 8 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements des services « événements » se font directement en ligne par carte bancaire. La transaction est réalisée par l’intermédiaire d’un organisme spécialisé qui assure que les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Itinérance films.

Dans le cas où une billetterie est proposée sur place lors de l’événement, les paiements se font alors par chèque à l’ordre de Itinérance films ou bien en espèces. La carte de crédit n’est pas acceptée sur place.

ARTICLE 9 : ANNULATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Annulation par Itinérance films :
A tout moment, Itinérance films se réserve le droit d’annuler ou de reporter une activité :
– Dans le cas d’une force majeure (décès de l’animateur, de son conjoint ou d’un parent au premier degré de l’animateur ; catastrophe naturelle ; circonstance externe rendant l’accès à la salle impossible), aucun remboursement ne pourra être réclamé, mais une solution à l’amiable sera toujours recherchée (remplacement par un autre animateur, report à une autre date,…).
– S’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure, les participants en ordre d’inscription seront soit remboursés en totalité, soit inscrits, avec leur accord, à une autre activité.

Annulation par le participant :
L’annulation d’une inscription modifie la composition du groupe, ce qui peut entraîner des conséquences négatives sur le déroulement d’une activité, voire conduire Itinérance films à la supprimer.
A compter du règlement d’inscription, le participant dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendrier. En cas d’inscription dans les 14 jours précédant le 1er jour de l’événement, le droit de rétractation ne pourra s’exercer et aucun remboursement des sommes versées ne pourra avoir lieu.

Remboursement avec des frais retenus :
Passé le délai légal de rétractation, une annulation engendrera une retenue sur les frais versés, selon les modalités suivantes :
– Pour une annulation intervenant plus de deux mois avant l’évènement, la somme versée sera remboursée à l’exception des frais d’inscription, dont le montant s’élève à 15% du tarif.
– Pour une annulation qui interviendrait entre deux mois et 30 jours avant l’événement, compte tenu des engagements pris avec les prestataires, la somme versée sera remboursée à l’exception des frais d’inscription, dont le montant s’élève à 50% du tarif.
– Pour une annulation qui interviendrait entre 30 jours et 1 jour avant l’évènement, aucun remboursement ne sera envisageable.

Remboursement intégral :
Dans le cas où une liste d’attente avec un nombre conséquent de participants potentiels est établie pour l’événement en question (au moins 10 inscrits), lorsque le participant annule son inscription, les modalités indiquées précédemment sont appliquées. Dès lors qu’un nouveau participant de cette liste d’attente valide son inscription par le paiement en ligne, alors le participant qui a annulé son inscription recevra un remboursement intégral.
Dans le cas où l’événement fait le plein de participants (complet), toute personne qui aura annulé son inscription et dont les modalités précédemment exposées auront été appliquées, recevra un remboursement intégral dans un délai de 21 jours après l’événement concerné.
Par ailleurs, tout atelier, séminaire, stage, ou formation commencé(e) est dû(e) en entier.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT A L’IMAGE

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle. Elles ne seront communiquées à un tiers sous aucun prétexte.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de Itinérance films, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de l’association par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir l’info lettre. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des infos lettres. Ce lien est précédé de la mention « pour vous désinscrire, cliquez ici ».

La newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°2040956 et respecte la loi Informatique et Libertés.
Itinérance films informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Itinérance films.
Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée :
– Pour les personnes majeures :
Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, Itinérance films devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.
– Pour les personnes mineures :
L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.
Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs de Itinérance films. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 11 : MENTIONS LEGALES ASSOCIATION ITINÉRANCE FILMS

Association loi 1901.
N° SIRET : 813 449 832 00019
Code APE : 5911 B

Siège social : 132 chemin de la Parade – 30140 GENERARGUES

Présidente : Gentiane Cremer
Contact : contact@itinerance-films.fr